Arrêté de protection de biotope

L’arrêté préfectoral de protection de biotope ou APB est en France un arrêté, pris par le préfet, pour protéger un habitat naturel ou biotope abritant une ou plusieurs espèces animales et/ou végétales sauvages et protégées.

L’APB peut concerner un ou plusieurs biotopes pouvant être concernés sur un même site ; exemple : forêt, zone humide, dunes, landes, pelouses, mares…

L’instauration d’une telle mesure de protection relève du Préfet : c’est lui qui en a l’initiative et qui décide en dernier ressort de la mise en place effective de l’arrêté de protection de biotope. Cela permet une adoption très rapide de la mesure.

Natura 2000 (ZSC&ZPS)

Le réseau Natura 2000 est né en 1991, il englobe les dispositions prévues par la directive Oiseaux de 1979 et celles de la directive Habitat de 1991.

 Le réseau Natura 2000 français couvre 6,8 millions d’hectares, soit 12,4% du territoire terrestre métropolitain. Il comprend plus de 1700 sites.

Parc Naturel National

 La France compte aujourd’hui 9 parcs nationaux qui recouvrent 7,6% du territoire français, soit 48 703 km². Ces parcs sont soumis à une réglementation spécifique (code de l’environnement article L331 et R331) et gérés par un établissement public national  qui assure la sauvegarde de leur patrimoine naturel et culturel reconnu comme exceptionnel. Les activités humaines comme la chasse et la pêche y sont limitées. Les Parcs Nationaux comportent deux zones :

•        La zone d’adhésion ou périphérique : elle est  définie comme tout ou partie du territoire des communes qui, ayant vocation à faire partie du parc national en raison notamment de leur continuité géographique ou de leur solidarité écologique avec le cœur, ont décidé d’adhérer à la Charte du Parc.  
•        La zone cœur : zone de haute protection de la nature

Parc Naturel Régional

Les parc naturels régionaux sont classés par décision du ministère suite à la demande du Conseil régional, ils sont gérés par un syndicat mixte de collectivités locales. Les Parcs naturels régionaux sont créés pour protéger et mettre en valeur de grands espaces ruraux habités. La France compte aujourd’hui 46 parcs naturels régionaux recouvrant près de 7,4 millions d’hectares, ce qui représente environ 13% du territoire français.

Parc Naturel Marin

Les parcs naturels marins sont nés de la réforme des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux instituée par la loi du 14 avril 2006. Ces parcs sont adaptés aux nombreux intérêts spécifiques à la zone maritime. Leur particularité est que leur gestion se doit de reposer sur un modèle participatif adapté au milieu marin. Par ailleurs, ce dispositif ne va pas intervenir sur les terres, mais uniquement sur la zone maritime.

Les parcs naturels marins sont conçus comme des espaces multi-usages, ils sont là pour contribuer :

-       A la connaissance du patrimoine marin ;

-       A la protection du patrimoine marin ;

-       Au développement durable du milieu marin.

 Réserves Naturelles

 Les réserves naturelles sont des espaces protégés par une réglementation adaptée, poursuivant un but de conservation du patrimoine naturel, biologique et géologique. Elles découlent de la loi du 2 mai 1930, mais surtout de la loi du 9 juillet 1976 sur la protection de la nature.

Réserve biologique 

les Réserves biologiques constituent un outil de protection propre aux forêts publiques et particulièrement bien adapté à leurs spécificités. Depuis plus de 30 ans, l’ONF a ainsi préservé plus de 200 sites remarquables, couvrant plus de 170 000 hectares en métropole et dans les départements d’Outre-mer.

Réserve biosphère

Réserve de biosphère est une reconnaissance par l’UNESCO de zones modèles conciliant la conservation de la biodiversité et le développement durable, dans le cadre du Programme sur l’Homme et la Biosphère (MAB). Les sites reconnus en tant que réserve de biosphère ne font pas l’objet d’une convention internationale mais obéissent à des critères communs définis dans un cadre statutaire formellement approuvés par les Etats membres de l’UNESCO. La France compte 10 réserves de biosphère et il en existe plus de 500 dans le monde.

Réserve intégrale

Espace terrestre et/ou marin comportant des écosystèmes, des caractéristiques géologiques ou physiologiques et/ou des espèces remarquables ou représentatifs, géré principalement à des fins de recherche scientifique et/ou de surveillance continue de l’environnement. Leur accès est limité.

Sites du Conservatoire du littoral

Le Conservatoire du Littoral est un établissement public à caractère administratif. Il est placé sous la tutelle du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. Sa politique est principalement foncière, elle vise, via acquisition de terrains, la protection définitive des espaces naturels et des paysages sur les rivages maritimes et lacustres.

Les espaces du Conservatoire du Littoral, c’est :

- 135 000 hectares, soit 1 000 km de rivages et plus de 600 sites naturels ;

- 12% du linéaire côtier ;

- 2 000 à 3 000 hectares acquis par an.

Zone humide d’importance internationale

La Convention sur les zones humides est un traité international adopté le 2 février 1971 à Ramsar en Iran. La Convention est entrée en vigueur en 1975, elle regroupe aujourd’hui 160 pays dans le monde et identifie 1 899 zones humides d’importance internationale (186 549 794 hectares). C’est le seul traité international de l’environnement qui porte sur un écosystème particulier. La France est devenue une partie contractante de la Convention de Ramsar en 1986. En 2010, il y avait 36 sites Ramsar correspondant à une superficie de plus de 3 millions d’hectares soit environ 5% du territoire français (métropolitain et Outre Mer).

Biodiversité ou diversité biologique : la biodiversité est le tissu vivant de la planète. La biodiversité comprend la diversité génétique au sein des espèces (caractères différents au sein d’une même espèce), la diversité des espèces ainsi que la diversité des écosystèmes.

Biodiversité remarquable ou patrimoniale : correspond à des entités (des gènes, des espèces, des habitats, des paysages) que la société a identifié comme ayant une valeur intrinsèque. Ces critères peuvent être écologiques, sociologiques, réglementaires…

Biodiversité générale ou ordinaire : n’a pas de valeur intrinsèque qualifiée comme telle mais, par son abondance elle contribue à des degrés divers au fonctionnement des écosystèmes et à la production des services écologiques. Elle ne doit donc pas être négligée.

Ecosystème : complexe dynamique formé de communautés d’être vivant et de leur environnement, qui par leurs interactions, forment un système fonctionnel. Les éléments constituant un écosystème forment un réseau d’échange d’énergie et de matière qui permet le maintien et le développement de la vie.

Espèce : groupe d’organismes distincts capables de se reproduire et d’engendrer une descendance fertile. Il s’agit de la plus petite unité de classification du vivant pour les plantes et les animaux.

Espèces endémiques : une espèce endémique est présente dans une zone biogéographique limitée (exemple : uniquement sur une île).

Espèce étrangère : une espèce étrangère est une espèce introduite en dehors de son aire de répartition habituelle.

Espèce invasive ou envahissante : les espèces étrangères envahissantes sont des espèces étrangères qui, en se propageant et en s’établissant, provoquent des perturbations dans les écosystèmes, les habitats ou les espèces.

Gène : un gène est une séquence d’ADN qui est porteur d’un caractère héréditaire précis.

Population : ensemble d’êtres vivants d’une même espèce, occupant un territoire déterminé, présentant des caractéristiques propres et qui se perpétuent dans le temps.

Service écologique ou écosystémique : avantages liés aux fonctions ou aux propriétés des écosystèmes et dont les sociétés humaines bénéficient. Ceux-ci comprennent des services de prélèvement tels que la nourriture, l’eau, le bois de construction, et la fibre; des services de régulation, qui affectent le climat, les inondations, la maladie, les déchets, et la qualité de l’eau; des services culturels  qui procurent des bénéfices récréatifs, esthétiques, et spirituels.

 Les services écologiques (ou écosystémiques) sont les avantages liés aux fonctions ou aux propriétés des écosystèmes et dont les sociétés humaines bénéficient. Ceux-ci comprennent des services de prélèvement tels que la nourriture, l’eau, le bois de construction, et la fibre; des services de régulation, qui affectent le climat, les inondations, la maladie, les déchets, et la qualité de l’eau; des services culturels  qui procurent des bénéfices récréatifs, esthétiques, et spirituels.

Aujourd’hui de plus en plus d’étude s’intéresse à ces services écologiques. D’après le rapport de l’Evaluation des Ecosystèmes pour le Millénaire lancé en 2000 par l’ONU, 60% de ces services vitaux fournis à l’homme par les écosystèmes sont en déclin. L’activité économique de certaines populations est donc menacée par cette destruction des services écologiques.
Certaines scientifiques ont donc tentés de chiffrer ces services rendus par la nature. Les résultats de ces calculs ont été soumis à vive polémique mais ils ont eu pour mérite d’attirer l’attention des médias et d’alerter les populations.

Certains prônent désormais une généralisation des calculs du coût de ces services écologiques. Par exemple, une entreprise devrait faire le bilan comptable des services écologique dont elle dépend et des services écologiques qu’elle dégrade, ce qui donnerait un bilan biodiversité.

Ce n’est pas souhaitable pour plusieurs raisons :

- le calcul des coûts des services écologiques reste très controversé, car les marges d’erreur sont immenses. Il est quasi impossible de connaître et quantifier tous les bienfaits que nous apporte un écosystème.  Le fonctionnement du monde vivant est d’une complexité extrême et dépend de nombreuses interactions à échelle planétaire.

- le coût économique de tels calculs serait trop important et la complexité des démarches à mettre en place découragerait n’importe quelle entreprise.

- On ne peut comme pour le carbone, mettre en place un marché de la biodiversité. Créer des « unités biodiversité » est une aberration scientifique.

- De plus cette quantification économique du vivant pose des problèmes, notamment éthique.

Bref, pour conclure il paraît beaucoup plus judicieux de se concentrer sur des actions simples et réalisables et au bénéfice certains pour la biodiversité plutôt que de créer une méthodologie controversé, d’une complexité extrême, sans fondement scientifique et  très coûteuse en énergie et en temps.

C’est un outil d’aménagement du territoire élaboré pour permettre la préservation, la restauration ou la création de continuités écologiques sur le territoire national.

La notion de trame verte désigne de grands espaces naturels reliés entre eux par des corridors écologiques. La trame bleue relève de la même logique, mais appliquée aux cours d’eau, fleuves et zones humides comme des marais.

• Les continuités écologiques

les déplacements des populations animales et végétales sont souvent entravés par l’action de l’homme : urbanisation, création d’infrastructures routières et ferroviaires…  Ces continuités écologiques sont pourtant vitales à la flore et la faune : recherche de nouveaux territoires, adaptation au changement climatique, échanges génétiques via la reproduction…  Parfois des populations isolées voient leur diversité génétique diminuer et donc leur chance de survie décroître.

•  Une législation peu contraignante

Pour restaurer ces continuités, chaque région devra élaborer, d’ici fin 2012, conjointement avec l’Etat, un Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE).

Malheureusement, au niveau local, documents de planification et d’urbanisme ou les grandes infrastructures linéaires, n’auront pas obligation stricte de respecter ces schémas.

Malgré des conditions particulières, la ville est un écosystème comme un autre, de nombreuses espèces s’y sont adaptées et s’y développent. La superficie de l’écosystème urbain croit chaque année dans le Monde et en Europe. Plus d’un homme sur deux vit maintenant en ville et la population urbaine devrait continuer d’augmenter au cours des prochaines décennies.

Cet afflux de population induit un accroissement des zones urbaines à travers le monde. Sur les 23 pays européens couvert par le programme Corinne Biotope, on constate que en 10 ans 917 224 hectares de terrain ont été artificialisé. Cela représente 0,3% de la superficie de ces pays. Les contributions de chaque pays en terme de surface artificialisé sont variables : de 22% pour l’Allemagne à 0,02% pour la Lettonie, avec des intermédiaires comme la France (15%), l’Espagne (13,3%) ou l’Italie (9,1%) (EEA. Land take. 2005). En France, les zones artificialisées atteignaient 9,4% du territoire en 2008, soit 5,1 millions d’hectares, ce qui représente environ 800m2 par habitant.  Les espaces artificialisés s’y accroissent d’environ 60 000 ha par an depuis 1993, aux dépens principalement des terres agricoles, mais aussi des milieux naturels.

L’écosystème urbain est donc devenu incontournable en Europe et en France. Il représente une superficie du territoire non négligeable. La biodiversité qui s’y trouve doit donc être prise en compte. Mais quelle est sa véritable richesse biologique ?

 Si les villes ne contiennent généralement pas une biodiversité dite « remarquable » (seul trois espèces protégées au niveau national sont présentes à Paris selon l’Atlas de la Nature à Paris. 2006), ni d’habitats naturels protégés, l’écosystème urbain renferme tout de même une diversité biologique insoupçonnée. Malgré une superficie réduite et une occupation massive de l’espace par le bâti, il a été observé à Paris 170 espèces d’oiseaux et 20 espèces de mammifères. Selon Clergeau. 2008, près de 50% des espèces mobiles d’un territoire (oiseaux, chauve souris, insectes volants, certaines plantes) seraient présents aujourd’hui dans les écosystèmes urbains.

La forte empreinte de l’homme fait de la ville un écosystème tout à fait original car soumis à toutes formes de contraintes : diverses pollutions, perturbations liées à la simple présence de l’homme, îlots de chaleurs, fragmentation des habitats. Ces contraintes agissent comme un filtre de sélection des espèces, entrainant un phénomène d’homogénéisation (en terme de composition spécifique, de structure des communautés et de traits) et modifie leur répartition dans le tissu urbain.

Certain espaces urbains sont des zones noyaux en terme de biodiversité, voir des corridors écologiques (au sens des éléments constitutifs des Trames Vertes et Bleues) comme les espaces verts, les friches et délaissés urbains… La petite ceinture de Paris, une ancienne voie ferré désaffectée longue de 32 km et entourant partiellement Paris intra-muros, joue le rôle de corridor écologique et possède une biodiversité étonnante. On y a relevé notamment 118 espèces d’invertébrés et 23 espèces d’oiseaux dans le secteur du 12e arrondissement.

Protéger la biodiversité urbaine est donc un enjeu local important et doit s’inscrire dans une stratégie globale de préservation du vivant.

Toute perte de diversité biologique, entraînée par un projet d’aménagement, ne pouvant être évitée ou réduite, peut être compensée au moins de manière équivalente, voire avec une amélioration de la valeur écologique d’un site.

Ces notions d’évitement et de réduction sont essentielles. La compensation ne pourra être mise en place que si ces différentes options ont été précédemment étudiées.

Exemples de compensation : création d’un nouvel habitat comme une mare, achat de terrain naturel afin de les protéger, restauration de services écologiques dégradés…

• La réglementation existante :

- LOI n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale. En cas de menace imminente de dommage, ou lorsqu’un tel dommage est survenu, l’autorité visée peut à tout moment demander à l’exploitant tenu de prévenir ou de réparer les dommages.

- Natura 2000 (Directive Oiseaux et Habitats) : compensation doit être mise en place pour avoir la dérogation afin de faire un aménagement en zone Natura 2000.

- Destruction d’espèces protégées (Arrêté du 19 février 2007) : compensation prise en compte dans la demande de dérogation concernant la destruction d’espèces protégées.

• Mais cette réglementation est difficilement applicable pour plusieurs raisons :

- Pas de définition juridique de la compensation, pas de cadrage ni guide méthodologique

- Difficile d’évaluer et de quantifier ce qui doit être compensé

- Coût important de la compensation

- Incertitudes sur la probabilité de réussite des mesures compensatoires

- Difficultés pour trouver des terrains de compensation adéquats à proximité du site

- Peu de contrôle de leur application

• Une réforme de la législation sur la compensation est prévue pour le début d’année 2012, mais certains points risquent de poser problème :

- La notion de proximité : une mesure compensatoire doit avoir lieu à proximité du site dégradé. Mais comment évaluer cette proximité ? Une échelle de distance ne paraît pas pertinent, il faudrait plutôt raisonner en terme de proximité écologique entre le milieu impacté et le milieu accueillant la compensation.

- L’évaluation des pertes et des gains écologiques. Comment quantifier une perte de biodiversité et le bénéfice écologique de la compensation ?

- Le ratio de compensation. Doit-on compenser une surface détruite à 1 pour 1 ? Ou doit on recréer un milieu détruit avec une surface supérieure à celle d’origine ?

- Peut-on créer une méthodologie de compensation universelle, pouvant s’appliquer à tous les milieux ? Il semble bien que non, la méthodologie de compensation varie en fonction du milieu ou de l’espèce à compenser.

- Enfin, la compensation fait toujours débat. Elle ne doit surtout pas être perçue comme un alibi permettant de détruire de la biodiversité.

• La dépendance aux biens et services fournis par la nature

De nombreuses entreprises sont directement dépendantes des écosystèmes naturels et des services qu’ils rendent.

Le rapport sur l’évaluation de ces services (rapport MEA) en a identifié 24. Parmi ces 24 recensés, 15 sont en déclin et menacent la pérennité des activités économiques de certaines populations.

• Economie et biodiversité 

Actuellement, des études posent l’éventualité de donner une valeur au vivant.  En effet, le rapport TEEB évalue le déclin de la biodiversité à un coût annuel de 1 350 à   3 100 milliards d’euros, soit 6% du produit mondial brut. Il s’agit donc de considérer que promouvoir la diversité biologique ne constitue pas un coût supplémentaire mais un investissement sur l’avenir.

Comme pour le carbone, la biodiversité pourrait dans les années à venir avoir un coût sous la forme d’une taxe ou d’un marché de la biodiversité.

L’exemple de la grande barrière de corail : la disparition de la grande barrière de corail en Australie va avoir des conséquences importantes du point de vue économique : les impacts sur la pêche et le tourisme menaceraient à terme 27 millions d’emplois (rapport TEEB 2008).

•  Les enjeux réglementaires

De nouveaux textes sont venus renforcer les politiques environnementales Européenne et Française (Directive Européenne sur la responsabilité environnementale, Grenelle de l’environnement, décret sur la compensation écologique). Ces textes concernent l’entreprise, mais aussi ses parties prenantes, les collectivités locales par exemple.

•  Les enjeux en termes d’image et de capital immatériel

La thématique de la conservation des espèces et des écosystèmes bénéficie récemment d’une forte augmentation en termes de visibilité médiatique. Les différentes parties prenantes : citoyens, collectivités locales, média… sont de plus en plus sensibles à la protection de la biodiversité. D’où des risques accrus :

-         Les pressions sur l’environnement non maîtrisées peuvent fortement dégrader l’image de marque de l’entreprise.

-         Les ONG sont des acteurs à prendre en compte lors de l’élaboration de projets ayant un impact sur la biodiversité afin de neutraliser d’éventuelle atteinte à la réputation de l’entreprise.

Toutefois des partenariats, avec des associations ou des organismes scientifiques, sur des projets en faveur de la biodiversité peuvent améliorer considérablement l’image de l’entreprise.

• La création de valeur

La biodiversité peut enfin être pour les entreprises une source de valeur : outil de relation publique au service de ses parties prenantes, préservation des services écologiques garantissant la pérennité de ses activités et surtout un sujet réellement différenciant pour une approche responsable de l’entreprise auprès de ses clients.

• A l’international

La conférence de Nagoya  a eu lieu du 18 au 29 octobre 2010 à Nagoya au Japon. Elle a réuni les 193 états signataires de la Convention sur la Diversité Biologique et des scientifiques, des représentants d’ONG et d’autres entités associées à la préservation du vivant.

• En Europe

La Directive Européenne sur la responsabilité environnementale  (directive 2004/35/CE du 24 avril 2004, transposée en loi française le 1er août 2008 par la loi sur la responsabilité environnementale et par son décret du 23 avril 2009) : cette directive engage la responsabilité des entreprises en cas de menace imminente ou de dommage environnemental grave. Les exploitants ont obligation de réparer les dommages environnementaux causés par leurs activités.

Natura 2000 : avec la constitution du réseau Natura 2000 en 1992, l’Union Européenne s’est lancée dans la réalisation d’un réseau de sites écologiques dont les deux objectifs sont : préserver la diversité biologique et valoriser le patrimoine naturel de nos territoires.  Natura 2000 est basée sur deux textes de l’Union Européenne : les directives « Oiseaux » et « Habitats faune flore » qui permettent la mise en place de zones de protection pour les espèces et les milieux (ZSC) ou plus spécifiquement pour l’avifaune (ZPS).

•  En France :

La Charte de l’environnement est un texte à valeur constitutionnelle, elle a été adoptée le 28 février 2005 par le parlement réuni en congrès. Elle instaure deux principes fondamentaux :  « Devoir de réparation des dommages causés à l’environnement : application du principe pollueur-payeur » et «  Principe de précaution : prise en compte de l’incertitude scientifique, volonté d’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin d’éviter la réalisation d’un dommage, mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques encourus (ce principe est difficilement applicable en pratique). »

La Stratégie Nationale de la Biodiversité (SNB). Les objectifs de la SNB consistent à faire de la biodiversité un enjeu majeur et transversal en France, d’améliorer les connaissances scientifiques et de sensibiliser les décideurs publics. En 2010, à l’occasion de l’année internationale de la biodiversité, la France a fait le bilan de cette stratégie : l’objectif d’enrayer la perte de biodiversité en France en 2010 n’a pas été atteint. Les pressions exercées quotidiennement sur la biodiversité n’ont pas été clairement réduites. C’est pourquoi le gouvernement a présenté, le 19 mai 2011, une nouvelle SNB pour la période 2011-2020.

Le Grenelle de l’Environnement. Les lois Grenelle 1 et Grenelle 2 prévoient des mesures visant à protéger la biodiversité, notamment l’instauration d’une Trame Verte et Bleue afin de restaurer les grandes continuités écologiques dans les territoires. Les lois Grenelle instaurent aussi des plans d’action relatifs aux espèces les plus menacées identifiées (131 espèces animales et végétales).

   Cette biodiversité est actuellement en régression rapide. Le rythme de disparition des espèces, animales et végétales, est très supérieur au rythme naturel d’extinction (sans les activités humaines). Plus de 17000 espèces sont aujourd’hui en danger d’extinction (17 315 selon les chiffres de la liste rouge 2010 de l’UICN).  Selon l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature et de ses ressources (UICN), 1 mammifère sur 4, 1 oiseau sur 8 et 1 amphibien sur 3 sont menacés d’extinction. Ce sont également 13 millions d’hectares de forêt qui disparaissent annuellement, or les forêts tropicales abritent 80% de la biodiversité de la planète.

   Les raisons de ce déclin du vivant sont essentiellement dues à l’homme (Millennium Ecosystem Assessment. 2005) :

- fragmentation des habitats, destruction des écosystèmes abritant les espèces, uniformisation des écosystèmes et des paysages,

- pollution de l’eau, de l’air et des sols,

- diminution des ressources terrestres et maritimes (surpêche, surexploitation des forêts, prélèvements en eau excessifs, déforestation…),

- introduction d’espèces envahissantes dans certains milieux, risques de disparition dans d’autres (braconnage, intérêt pour des animaux rares) et diminution des variétés et races domestiques,

- changement du climat…